Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'accompagnement technique, d'automatisation et de mise en place de systèmes d'agents IA proposées par Artiiz via le site artiiz.fr, auprès de conciergeries et professionnels de la location courte durée (Airbnb, Booking, etc.).
2. Prestations
Artiiz conçoit et déploie des solutions sur mesure : audit des process, automatisation, connexion aux outils existants (PMS, messagerie, calendriers…), agents IA et suivi dans la durée. Le périmètre exact est défini dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite, précisant le contenu, les délais indicatifs et le prix. La commande est réputée acceptée après signature du devis ou validation écrite (e-mail) et, le cas échéant, paiement de l'acompte convenu.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Délais et mise en œuvre
Les délais annoncés (ex. déploiement en quelques jours) sont indicatifs et conditionnés à la disponibilité du client, à la fourniture des accès et informations nécessaires, et à la complexité du périmètre retenu. Artiiz s'engage à informer le client de tout retard significatif.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement pendant la phase de mise en place et à disposer des droits nécessaires sur les outils et données connectés. Il reste responsable de l'usage des automatisations et des échanges avec ses propriétaires, voyageurs et prestataires.
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, Artiiz conserve la propriété de ses méthodes, frameworks et composants génériques. Les livrables spécifiques au client et les configurations réalisées pour sa conciergerie lui sont concédés pour un usage interne dans le cadre de son activité, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, hors informations déjà publiques ou obligatoirement communiquées.
9. Responsabilité
Artiiz est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol. Les résultats (croissance du parc, gain de temps, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes et ne constituent pas une garantie de résultat.
10. Résiliation
En cas de manquement grave non résolu dans un délai de 30 jours après mise en demeure, chaque partie pourra résilier la collaboration. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : contact@artiiz.fr · +33 7 56 88 52 41